En janvier 2023, Nicolas s’installe sur la ferme, suite au départ à la retraite des cédants. Le projet est accompagné par la Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une demande de DJA (la fameuse dotation jeune agriculteur). Dès le début, ce projet a une vocation collective ; Nicolas choisit le format sociétaire (EARL) pour faciliter l’évolution vers un projet collectif.

La recherche d’associés sur 2022 aboutit à la création d’un collectif de 5 personnes autour du projet, chacun étant alors porteur.se de projet individuel. Le collectif en formation se fait accompagner par des structures spécialisées dès le démarrage. Depuis janvier 2023, la Scic Les Fermes Partagées, financées par la Métropole de Lyon, nous accompagne pour expliciter le projet global, les attentes, les craintes et le niveau de mutualisation souhaité. Sélectionné dans l’appel à projets Prémices de l’URSCOP en mai 2023, le collectif est accompagné dans le montage de son projet économique, juridique et financier de la Scic.

Parallèle au montage théorique, les associés Camille, François, Nicolas, Johan, Julie apprennent à travailler ensemble depuis la reprise de la ferme, pour tester la collaboration sur le terrain, dans ses bons et ses mauvais côtés, dans les périodes calmes, comme dans les pics de production.

Le projet d’association se précise alors : l’EARL se transformera en Scic en mars 2024 pour accueillir les autres associés.

C’est quoi SCIC – Société Coopérative d’intérêt collectif ?

Le modèle de la Scic, société coopérative d’intérêt collectif, s’est petit à petit imposé à nous au cours de l’accompagnement collectif pour les raisons détaillées plus haut. Nous pouvons retenir les raisons principales suivantes :

• Ce statut Scic permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour d’un projet commun, très intéressant pour un projet de territoire.
• Le caractère collectif et la gouvernance associée facilite l’entrée et le maintien dans le monde agricole, en mutualisant les investissements en matériel et bâti et en accompagnant la montée en compétence.
• Le statut d’associé-salarié permet de meilleurs droits sociaux pour les exploitants et facilite la gestion de temps partiels en fonction des phases de vie des associés.

Les spécificités du statut Scic en agriculture

Les Scic reconnues comme entreprises agricoles – Si le statut des Scic existe depuis 2001, il ne commence à être vraiment reconnu qu’en 2023 comme statut pleinement agricole. Le Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l’agriculteur actif élargit la définition de l’agriculteur actif en intégrant les formes SCOP et Scic. Voici le lien vers l’article du Code Rural intégrant ces modifications apportant ainsi une reconnaissance des SCOP et des Scic comme des statuts existants en agriculture et pouvant bénéficier des mêmes aides que les autres formes agricoles.

Un statut peu connu, pourtant déjà présent en agriculture – Les Scic, SCOP et CAE se développent depuis deux décennies dans le monde agricole. Elles s’accompagnent souvent de montages complexes avec d’autres entreprises (EARL, GFA, GAEC, SCEA, SARL, …) car jusqu’à mai 2023, les Scic n’étaient pas éligibles à la plupart des aides agricoles. Quelques exemples de fermes fonctionnant sur ce modèle coopératif : La Clé des Sables (38), La Ferme de Chalonne (38), La Ferme des Volonteux (26). Maëla Naël, dans son livre Fermes collectives, le guide (très) pratique dresse le portrait et le fonctionnement d’autres fermes collectives en Scic, SCOP ou CAE, ou s’inspirant de ce modèle.

Les sociétaires

Nous avons défini plusieurs catégories d’acteurs. Le collège rassemblant les producteurs intégrés de la Scic et les producteurs hébergés aura au moins 51% des voix pour garantir que la Scic s’inscrit bien sur un projet agricole à court et long terme.

Les producteurs

• Nicolas, arboriculture/cultures de plein champ
• Johan, apiculture
• Camille, maraîchage
• Julie, plantes aromatiques et médicinales